La société civile immobilière dite « SCI » est l’un des principaux outils permettant d’optimiser la transmission d’un patrimoine tout en aménageant une gestion efficace de ce dernier.
Les associés d'une société civile immobilière n'ont pas l'obligation de tenir une comptabilité comme une société commerciale. Toutefois, une stratégie patrimoniale efficace ne peut être mise en place que s'il existe une comptabi
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions de faire bénéficier la transmission de l’entreprise familiale d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts (-75%) de sa valeur.
Attention au risque de requalification en bail commercial !
Avant la dernière loi de finances, l'apport de titres à une holding pouvait faire l'objet d'une soulte de 10% au profit de l'apporteur. Cette commodité permettait notamment aux apporteurs de reconstituer les majorités au niveau de la Holding e
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d’union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c’est pourquoi les notaires insistent sur l’importance de rédiger un testament.
Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter.