La donation-cession
La donation-cession est une technique de « purge » de la plus-value latente sur la cession de droits sociaux...
La donation-cession est une technique de « purge » de la plus-value latente sur la cession de droits sociaux...
"Souvent alléguée, mais rarement comprise". Une optimisation fiscale n'est pas nécessairement un abus de droit. Un retour sur cette notion aux contours limités permettra aux professionnels de mieux saisir les conditions de sa mise en oeuvre
Précisions sur le calcul de la plus-value en cas de cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété des droits sociaux.
Les limites statutaires aux pouvoirs de l'usufruitier doivent être effective avant la transmission placée sous le dispositif de faveur
L'auteur d'une œuvre bénéficiera en principe d'une protection automatique (sans formalité) mais il sera bien avisé de se ménager une preuve de sa paternité sur l’œuvre.
La SARL de famille permet d'opter pour l'impôt sur le revenu sans limitation de durée.
La mise en société de l'entreprise individuelle est une étape préalable à une transmission à titre onéreux ou à titre gratuit.
L'investissement immobilier PINEL permet une réduction d'impôt pour le contribuable pendant toute la durée de l'engagement de location. Cette acquisition de logement neuf ou en l'état futur d'achèvement peut parfaitement être réalisÃ